Conditions générales de vente

Objet :

Les conditions générales de vente sont conclues entre Dermasea Cosmetics - Bibliglam, BP 94236 -  31242 L’Union Cedex - Siret: 326 498 672 000 20, ci-après dénommé « le vendeur » et par toute personne physique « le client » souhaitant effectuer un achat sur le site www.bibliglam.com

Les présentes conditions générales de ventes définissent les modalités de la vente à distance entre Dermasea Cosmetics- Bibliglam  et le dénommé « client ».

Toutes commandes passées sur le site www.bibliglam.com constitue un engagement de la part du client aux conditions générales de ventes ici définies.
Le client déclare être en pleine capacité juridique, être majeur, ou disposant de l’autorisation d’une personne habilité au moment de la validation et du paiement  de la commande.
Il doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
A tout moment, Dermasea Cosmetics-Bibliglam se réserve le droit de modifier ses conditions générale de ventes sans préavis.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

1 - Tarifs

La devise des tarifs est exprimée en Euros (€) TTC Toutes taxe incluse.
Les articles ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client sauf mention particulière.
Bibliglam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans information préalable.
Toutefois Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.
La responsabilité de Dermasea Cosmetics- Bibliglam  ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel les produits seront expédiés.
Le client est tenu de vérifier auprès des autorités locales la règlementation sur l’importation ou utilisation des articles qu'il souhaite acheter, et également doit s'assurer que ces produits respectent la législation du pays concerné.
Bibliglam ne fournira ni bordereau de vente à l’exportation, ni ne remboursera de taxe dans le cadre d’une détaxe.
En outre, des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’états sont susceptibles d’être exigés en cas de commande depuis un pays autre que la France Métropolitaine, Union Européenne, DOM-TOM.
Ces droits sont à la charge du client et relève de son entière responsabilité auprès des autorités compétentes du pays concerné.

2 - Commandes

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepte sans réserve au moment de la validation de sa commande.
Toute commande vaut acceptation irrévocable des conditions générales de vente, des tarifs, descriptifs des produits, et quantité commandée.
Au moment de l’achat, le client devra renseigner une fiche d’identification nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, ainsi que toutes informations utiles concernant le moyen de paiement adopté (type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte)
Le client s’engage sur la véracité des éléments fournis.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’une confirmation de commande qui sera adressé par nos soins dès lors que l’encaissement sera finalisé.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, Bibliglam se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande dans le cas ou il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d’une autre raison légitime.
Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme  preuve datée de l’achat contractuel.
Dermasea Cosmetics – Bibliglam  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.bibliglam.com  dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une indisponibilité du produit ou d’un arrêt de commercialisation de ce produit après passation de la commande,
Dermasea Cosmetics - Bibliglam informera le client les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande sans aucune compensation.  
Dermasea Cosmetics - Bibliglam informe qu’il n’est pas permis d’acheter de produits sur son site dans un but de revente. L’utilisation est destinée à un usage privé.

3 - Paiement

Le règlement des articles peut être effectué en ligne par carte bancaire via Paypal, ou par chèque bancaire dont la banque est domiciliée en France Métropolitaine.
Dermasea Cosmetics - Bibliglam se réserve le droit de suspendre toute gestion et livraison  de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
Dans le cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Dermasea Cosmetics - Bibliglam : Dermasea Cosmetics - Bibliglam, BP 94236 - 31242 L’Union Cedex.
Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci, aussi les articles seront adressés après l’encaissement  du chèque ce, confirmé par notre banque.
Dermasea Cosmetics - Bibliglam conserve la propriété des produits jusqu’à encaissement total du règlement incluant les frais d’expédition.
La facture de l’achat sera adressée dans le colis contenant le produit commandé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

4 - Sécurisation du paiement

Les transactions bancaires s’effectuent via PAYPAL d’une manière sécurisée. PAYPAL.com utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Par ce système, toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont protégées.
Dermasea Cosmetics - Bibliglam ne dispose d’aucune information bancaire sur ses clients.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne sont pas seront pas stockées sur les serveurs www.bibliglam.com
De ce fait, le Client devra communiquer ses informations pour chaque nouvelle commande.

5 - Conditions d’expédition - délais de livraison

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée de façon précise par le Client lors du processus de commande lors de la rédaction de la fiche d’identification.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ).
Bibliglam utilise les services de La Poste.

Les envois seront effectués par « Lettre Max » ou « Colissimo ».

Les risques liés au transport sont à la charge du client à des le départ des colis de nos locaux.
La responsabilité de Dermasea Cosmetics - Bibliglam ne saurait être engagée  en cas de retard de livraison et d’acheminement : Grèves, météo défavorable et autre.  Aucune compensation ni indemnisation ne peut être réclamée.
Les délais d’expédition sont de 24h à 72h jours ouvrables.
Les frais d’expédition sont à la charge des clients, les services facturés sont les tarifs en vigueur de la Poste.
La zone de livraison est la France Métropolitaine.
Nos délais de préparation de commande sont de 48h a 72h suivant le paiement. Dans le cas de règlement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.  
Il peut arriver que les livraisons de commandes soient ralenties ponctuellement, dans ce cas présent, cela sera explicitement mentionné sur le site www.bibliglam.com

6 - Responsabilité

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site www.bibliglam.com

Le client doit s’auto protéger contre toute forme de contamination par un virus et d’intrusion virtuelle.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages liés à une défaillance du réseau internet, virus, panne informatique, force majeure, qui pourrait altérer la bonne exécution de la commande et non sauvegarde des données.
Bibliglam se réserve le droit sans préavis, ni quelconque indemnités de stopper temporairement ou définitivement  la vente partielle ou totale des produits proposés sur son site.
Bibliglam ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects de l’achat de ses produits.

Les articles en vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision, cependant,  Le descriptif du site www.bibliglam.com
peut comporter des erreurs techniques, ou visuelles, dans un tel cas,  la responsabilité de www.bibliglam.com ne pourrait en aucun cas être engagée.

Les photographies et les textes décrivant les articles n’ont qu’une valeur indicative.
Elles peuvent être modifié ou faire l’objet d’une mise à jour sans préavis.
Bibliglam n’exerce aucun contrôle sur des sites et liens tiers et n’est responsable en aucun cas des contenus et de l’usage que pourrait en faire le client.
Bibliglam n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient survenir dans le cas ou un internaute serait redirigé vers un autre site ou lien Hypertexte via son site quant au contenu ou l'usage qui peut en être fait.
La responsabilité de Dermasea Cosmetics-Bibliglam ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit de la force majeur.

7 - Disponibilités

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de validité de l’offre concernée, ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés sur le site www.bibliglam.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
La commercialisation de certain produit est susceptible d’être suspendue sans préavis et sans communication préalable de notre part.
Dans le cas ou un produit commandé serait momentanément indisponible, www.bibliglam.com s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, et lui proposera une solution de repli.

8 - Garantie- conformité-rétractaction

Si le produit n’est pas conforme, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur dans les 3 jours suivant la réception, par mail à : contact@bibliglam.com
Si la non conformité est avérée et la bonne foi du client confirmée, il lui sera proposé l’échange ou le remboursement des produits défectueux.

9 - Droit de rétractaction

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) Il pourra donc, a ses frais retourner les produits non utilisés, dans leurs emballages d’origine. Le client pourra obtenir un remboursement de sa commande selon le mode de paiement utilisé dans un délai inférieur ou égal à 21 jours :

- Remboursement par chèque si ce mode de paiement a été utilisé
- Remboursement par le système Paypal : Virement

Il n’y a aucun remboursement des frais de retour
Dans le cas de retours abusifs, www.bibliglam.com se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes.
Les produits ouverts, endommagés, utilisés, salis par le fait du client ne sont ni repris, ni échangés.

10 - Protection des données personnelles

Dès lors qu’il utilise le site www.bibliglam.com le client accepte que www.bibliglam.com utilise  les données personnelles que le client a lui-même fourni.

Ces données sont collectées dans le cadre du traitement  des commandes, facturation ainsi que pour les services marketing de  www.bibliglam.com

Ces informations sont confidentielles et ne sont destinées qu'à www.bibliglam.com
Cependant www.bibliglam.com peut communiquer les données collectées à ses prestataires dans le cadre de fourniture de services ou à des organismes tiers ou autorité judiciaire ou administratives qui solliciterait ce type d’information.

11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.bibliglam.com :
La marque BIBLIGLAM, textes, informations, images, photographies, communication, vidéos, sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle de l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle et utilisation des visuels du site www.bibliglam.com est strictement interdite et passible de dommages et intérêts.
Tout acheminement du lien internet de www.bibliglam.com vers un autre site internet est soumis à une autorisation de notre part. Cette autorisation peut être suspendue sans préavis par www.bibliglam.com

12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, Dermasea Cosmetics - Bibliglam, proposera une solution amiable avant toute action en justice.
Dans ce dernier cas, seuls les tribunaux sont compétents conformément aux dispositions légales.

13 - Intégralité

Dans le cas ou il interviendrait  un changement de législation,  de règlementation, ou de décision de justice  cela ne pourrait  en aucun cas affecter la validité et le respect des conditions générales de vente ici rédigées.

14 - Durée

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par www.bibliglam.com